Journée BiosolutioNA “Qualité et performance des biosolutions : quand valorisation rime avec normalisation”

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Intervenants

Fabrice Fauroux
Aurélie Thiébaud

Qui est l’AFNOR ?

  • L’AFNOR n’est pas une agence de l’état mais une association de loi 1901 avec son siège à Paris et des agences régionales
  • C’est un opérateur référent pour l’Etat
  • L’AFNOR est le 3è acteur en termes d’influence normative derrière USA et Allemagne
  • En contact régulier avec les Ministères concernés

Qu’est-ce qu’une norme ?

« Lancée à l’initiative des acteurs du marché, une norme volontaire est un cadre de référence qui vise à fournir des lignes directrices, des prescriptions techniques ou qualitatives pour des produits, services ou pratiques au service de l’intérêt général. Elle est le fruit d’une co-production consensuelle entre les professionnels et les utilisateurs qui se sont engagés dans son élaboration. Toute organisation peut ou non s’y référer. C’est pourquoi la norme est dite volontaire. »

Attention à bien distinguer normalisation (démarche volontaire par essence, bottom up) et réglementation (imposée, top down)

  • Certaines normes volontaires peuvent devenir d’application obligatoire : décision de l’Etat via un décret. Moins de 1% des normes existantes sont d’application obligatoire
  • 3 types de normes : NF en France, EN au niveau européen et ISO à l’international qui permet de représenter les enjeux français au niveau mondial. Il est possible de travailler directement sur des normes ISO ou EN.
  • A la demande d’acteurs économiques l’AFNOR peut proposer d’internationaliser une norme française (idem au niveau EU) L’AFNOR sera ensuite là pour accompagner les acteurs de ce marché dans leurs démarches.
  • La norme est utile s’il y a des irritants à traiter sur un marché, un besoin, un dialogue à créer pour s’entendre entre acteurs d’un ou plusieurs pays

Qui rédige les normes ?

  • C’est un panel d’acteurs du marché qui souhaitent s’investir et participent à des commissions de normalisation. La crédibilité du document est assuré par un tour de table représentatif. La démarche est payante (tarifs préférentiels pour adhérents de AFNOR ; universités et PME exonérés)
  • Il faut compter 6/8 mois pour la construction d’un document de référence de type AFNOR SPEC et environ 30/35K€ par an pour un premier document. AFNOR étant une association, ce coût est en lien avec le temps d’un chef de projet AFNOR, dédié au projet.
  • C’est donc un levier pour orienter le marché ou son organisation. Celui qui prend le lead dans les débats oriente forcément le contenu.
  • Le retour sur investissement est donc à considérer. La norme doit servir à la vision stratégique de l’entreprise à quel est l’élément différenciant versus le marché existant
  • Les PME/TPE ont donc tout intérêt à intégrer la norme dans leur stratégie d’entrée sur un marché car elle deviendra potentiellement un élément constitutif dudit marché
  • La barème AFNOR pour intégrer une commission de normalisation, prévoit dans certains cas un exonérationune exonération pour les TPE/PME.
  • Les normes facilitent l’interopérabilité entre acteurs internationaux et apportent une confiance sur les marchés et posent un cadre commun

La Norme permet d’orienter les marchés, c’est un réel outil d’intelligence économique

La norme oriente les usages. Les 2 questions à se poser pour une entreprise :

  • Existe-t-il une norme sur le marché que je vise qui permettrait de renforcer la crédibilité/légitimité de ma solution ?
  • Y a-t-il une voie me permettant de valoriser les caractéristiques, performances, bénéfices de ma solution, au travers d’une nouvelle norme ?

-> Travailler les questions « Que fais-je que ne font pas les autres ? », « Quels sont les bénéfices de ma solutions sur son marché ? » « Quelles sont les questions posées de façon récurrente, lorsque je présente ma solution ? »

  • Favoriser l’acceptation de ma solution
  • Renforcer l’a priori de confiance sur ma solution
  • Faciliter la pénétration de ma solution
  • Orienter le marché ciblé vers ma solution
  • La norme peut permettre de prouver que le produit est performant, qualitative, « safe », vertueux d’un point de vue environnemental, … à définition des méthodes d’évaluation de l’efficacité mais rien n’est divulgué
  • L’Europe a une nouvelle stratégie de normalisation (slide 20), levier de souveraineté, de transition. Elle considère la norme comme un instrument clé de promotion de l’innovation pour les grands guichets de financement (France 2030, PIA, Horizon Europe…) et de dissémination d’innovations

Un partenariat a été signé entre DGE, AFNOR, SGPI fin 2023 pour développer un usage stratégique de la norme avec pour objectif d’ouvrir le guichet financier dans les AAP. La normalisation y sera reconnue comme un élément positif

  • Un contexte politique favorable en France comme en Europe : règlement SUR (mise à jour de la directive 2009/128/CE Sustainable Use Directive) sur usage des pesticides
  • La protection intégrée des cultures en normalisation :
    • La génétique, sélection : norme sur l’identification variétale
    • Solutions robotiques, mécaniques : norme sur le matériel de protection des cultures
    • big data, numérique : norme sur l’échange de données numériques
    • Produits phytosanitaires : bonnes pratiques d’application, analyse du pouvoir insecticide, gestion des nuisibles

Sur la protection intégrée, 2 initiatives internationales :

  • Une initiative chinoise visant à élaborer des normes volontaires ISO sur la gestion intégrée des nuisibles (slide 26 ppt joint).
    • Réunion prévue à l’international le 10/04/24 = priorisation au numérique
    • Opportunité à saisir pour les acteurs français, tout acteur peut y participer
  • Une initiative américaine et allemande pour élaborer des normes volontaires pour optimiser les systèmes agricoles par l’utilisation du numérique (slide 27 ppt joint).

Sur les Fertilisants :

  • Le BNFerti = bureau de normalisation des fertilisants est sous délégation AFNOR est en charge de ces sujets
    • 3 axes actuels : biostimulants / dénomination, spécification, marquage normes rendues obligatoires par arrêtés) / méthodes d’essais
    • L’AFNOR pilote ces sujets à une opportunité pour vous d’entrer dans la dynamique
  • Enquête publique au démarrage
    • Site web https://norminfo.afnor.org/ avec un moteur de recherche par mot clé, vous saurez qui est membre de la commission de travail par exemple
    • Vous pouvez créer un compte pour être alerter des activités

La normalisation en agro-alimentaire

  • C’est la France qui les pilote à l’échelle mondiale
  • Quelles normes ? : Méthodes d’analyses, Spécifications de produits, Bonnes pratiques de filières, Systèmes de management
  • La norme est un outil d’intelligence économique à intégrer tôt dans une stratégie d’innovation
  • Elle donne la possibilité de proposer la vision française vis-à-vis de l’international
  • Celui qui prend le lead oriente les débats –> la norme internationale pourra dans ce cas se caler sur la norme française

Vos retours

  • Des freins réglementaires pour la commercialisation plusieurs fois cités, des lenteurs administratives
  • Un intérêt de certains à s’impliquer dans des commissions
  • Des échanges qui suscitent le besoin d’échanger en interne aux entreprises
  • Un intérêt à des inventaires de ce qui se fait déjà

Quelles suites?

Les retours de l’AFNOR et des participants ont été très positifs. La présentation d’Aurélie Thiebaud a permis de donner aux participants les cartes pour mieux comprendre les enjeux des normes pour les entreprises et l’impact qu’elles pouvaient avoir sur leurs activités. Un second atelier avec l’AFNOR sera donc organisé pour les plus motivés. L’objectif de ce second atelier sera de présenter les actions que l’AFNOR peut mettre en place avec vous, entreprises, pour répondre aux enjeux identifiés dans votre environnement suite à ce premier atelier.

Afin de préparer ce second atelier il est nécessaire que vous répondiez au sondage suivant :

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